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HARCELEMENT MORAL

Les juges renforcent la responsabilité de l’employeur Une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation impose désormais à l’employeur une obligation de résultat pour empêcher tout harcèlement moral dans l'entreprise. En cas d’échec, sa responsabilité peut être mise en cause au même titre que celle du salarié "harceleur"

Six pistes pour prévenir le harcèlement moral (par Patricia Talimi et Helyett Le Nabour) 1.Rappeler les articles de loi sur le harcèlement moral dans le règlement intérieur. 2. Consacrer une réunion du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) par an au harcèlement moral. 3. Faire du harcèlement moral un thème de négociation avec les syndicats, si l’entreprise en compte. Nommer un médiateur dans l’entreprise et créer une cellule d’alerte, qui seront chargés de faire remonter l’information, afin qu’une enquête soit immédiatement diligentée. 4. Profiter de l’entretien annuel d’évaluation pour évoquer avec les cadres leurs méthodes managériales, la manière dont ils définissent les objectifs pour leurs équipes, si ces objectifs sont plutôt bien ou mal vécus, etc.. 5. Diffuser un questionnaire annuel, à destination des cadres, portant sur leur connaissance du harcèlement moral 6. Détecter quels services dans l’entreprise sont sujets à arrêts maladie à répétition où à démissions anormales compte tenu du turnover général.

DOSSIERS

le harcèlement moral au travail et les obligations de l'employeur